Comment savoir si ma facture est conforme

Une facture sur trois émise par des indépendants comporte au moins une mention manquante ou incorrecte, selon les contrôles régulièrement effectués par l'administration fiscale. Ce n'est pas une question de mauvaise volonté : la liste des mentions obligatoires a évolué plusieurs fois depuis 2020, et la plupart des modèles téléchargés en ligne n'ont pas suivi.

Le problème concret : un client peut légalement refuser de payer une facture non conforme. Et en cas de contrôle, l'amende est de 15€ par mention manquante, avec un plafond de 25% du montant de la facture (art. 1737 CGI). Sur une facture de 3 000€, ça peut monter vite.

Ce que la mention TVA implique selon votre régime — et où ça déraille

En micro-entreprise sous le seuil de franchise en base de TVA (36 800€ de CA pour les prestations de services, seuil 2024-2025), la mention obligatoire est : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Pas "exonéré de TVA". Pas "sans TVA". La formulation exacte est imposée.

Si vous dépassez ce seuil en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier euro du dépassement. Toutes les factures émises après ce dépassement doivent inclure votre numéro de TVA intracommunautaire, le taux applicable (20% pour la majorité des prestations intellectuelles), le montant HT et le montant TTC. Émettre des factures sans TVA après le dépassement expose à un redressement sur l'intégralité du CA concerné.

C'est là que beaucoup de freelances se retrouvent en difficulté : ils ont franchi le seuil en octobre, continuent à facturer "sans TVA" jusqu'en décembre, et découvrent le problème lors de leur première déclaration. Si vous approchez de ce seuil, calculer votre part nette après TVA et cotisations URSSAF en temps réel est utile — [Setvero](https://setvero.fr) permet de faire ce suivi automatiquement à chaque encaissement.

La checklist rapide : 3 minutes pour valider une facture avant envoi

Voici la séquence de vérification à appliquer avant chaque envoi. Elle ne remplace pas un outil automatisé, mais elle couvre les erreurs les plus fréquentes.

Bloc émetteur : votre nom ou raison sociale, adresse complète, numéro SIRET (14 chiffres), forme juridique. Si vous êtes en EURL ou SASU, ajoutez le capital social.

Bloc client : nom ou raison sociale, adresse de facturation. Pas l'adresse du chantier ou du projet — l'adresse légale de facturation.

Numérotation : le numéro suit-il la séquence sans rupture ? Si vous avez annulé une facture, avez-vous émis un avoir correspondant ?

TVA : êtes-vous en franchise ? La mention art. 293 B est-elle présente mot pour mot ? Êtes-vous assujetti ? Le numéro de TVA intracommunautaire, le taux, le HT et le TTC sont-ils tous présents ?

Ensuite : délai de paiement explicite, taux de pénalités de retard, mention de l'indemnité forfaitaire de 40€. Ces trois éléments sont absents de la majorité des factures de freelances. Leur absence ne rend pas la facture nulle, mais elle affaiblit votre position en cas d'impayé.

Un dernier point que les concurrents n'abordent presque jamais : la date de prestation. Elle est distincte de la date d'émission de la facture. Si vous facturez en janvier une mission réalisée en décembre, les deux dates doivent apparaître séparément. C'est particulièrement important pour la TVA sur les débits.